Quelle est la durée d’un bail pour un appartement meublé ?

Signer un contrat de bail est une procédure indispensable pour une location de logement meublé. Que ce soit pour le propriétaire bailleur ou le locataire, le contrat de bail encadre entièrement les alternatives de la location meublée. Sur le point juridique, il existe divers types de baux et chaque contrat est régi par une règle. La location d’un logement meublé qui est régi par un contrat de bail doit inclure une durée de location ainsi que la validité du contrat. Découvrez dans cet article la durée d’une location de logement meublé, ainsi que les conditions de renouvellement d’un contrat de bail. 

Les contrats de bail sont-ils renouvelables pour une location de logement meublé ?

Pour une raison ou une autre, il est possible que le locataire ait besoin de prolonger son séjour, bien que le contrat de bail touche à sa fin. Si le propriétaire accepte de garder son locataire, il est possible d’effectuer un renouvellement de ce contrat. Le bailleur et le locataire ont deux options de renouvellement d’un contrat de bail. 

  • Renouvellement du contrat de bail par reconduction ;
  • Renouvellement du contrat de bail sur de nouvelles conditions. 

Le renouvellement d’un contrat de bail par reconduction se produit tout simplement par une entente entre le propriétaire bailleur et le locataire. S’il n’y a eu aucun problème durant la location, comme un retard de loyer par exemple, le propriétaire bailleur peut proposer un renouvellement de contrat à son locataire.

appartement meublé

Le renouvellement d’un contrat de bail sur de nouvelles conditions se fait lorsque le propriétaire bailleur décide d’établir de nouvelles règles pour la location meublée. Dans ce cas, avant que le contrat de bail actuel ne soit expiré, le bailleur doit informer le locataire concernant les nouvelles conditions, avec un délai minimal de 3 mois à l’avance. À ce moment, libre au locataire de refuser ou d’accepter le renouvellement du contrat. Si le locataire accepte de renouveler le bail, les nouvelles conditions seront établies dès le début du nouveau contrat. En revanche, en cas de refus du locataire, le bailleur doit attendre l’expiration du contrat avant de trouver un nouveau locataire. 

Combien de temps dure chaque contrat de bail pour une location de logement meublé ?

Dans le secteur de la location meublée, le contrat de bail se présente sous différentes formes. Il existe principalement 3 types de contrats de bail qui ont chacun leur durée de location :

  • Résidence principale : contrat standard de 1 an et contrat étudiant de 9 mois ;
  • Résidence secondaire : durée déterminée de 3 mois minimum ;
  • Bail mobilité (non renouvelable) : durée de 1 à 10 mois.
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Le contrat de bail standard de la résidence principale expire généralement après une durée d’un an. La location de logement meublé requiert un contrat de bail de type résidence principale si le locataire décide de se loger pendant au moins 8 mois dans une année. Par contre, le contrat d’étudiant, comme son nom l’indique, est un bail réservé spécialement aux étudiants qui cherchent une location de logement meublée. Cependant, c’est un contrat non renouvelable en reconduction. Le locataire peut directement prendre congé à la fin du contrat de bail. 

Le contrat de bail d’une résidence secondaire est réservé au locataire qui est à la recherche d’une résidence meublée en location, seulement à courte durée. En optant pour ce contrat qui a une durée de 3 mois au minimum, le bailleur peut effectuer une demande de dépôt de garantie envers le locataire. La durée de la location est déterminée, donc, aucun congé ne sera accordé au locataire avant la fin du contrat.

Le contrat de bail mobilité est réservé aux étudiants, travailleurs ou agents professionnels qui cherchent à louer temporairement un logement meublé de moins de 10 mois. Dans ce contrat, le bailleur peut fixer librement le loyer et le bail est rompu systématiquement à la fin de la location. 

 Chaque contrat de bail possède sa propre durée pour une location d’appartement meublé. 

Pour conclure, il est nécessaire de bien définir la durée d’un contrat de bail dans le contrat avant de louer un logement meublé comme l’impose la Loi en vigueur.

Comment réaliser un contrat de location entre particulier pour un appartement ?

Autant le dire tout de suite, en tant que particulier, ce n’est à priori pas tous les jours que vous allez avoir l’occasion de réaliser un contrat de location entre particuliers pour un appartement ou une maison. Ainsi, vous avez tout intérêt à mettre toutes les chances de votre côté pour bien arriver à vos fins, et ainsi réussir à faire le meilleur contrat possible pour le locataire, mais aussi pour vous en tant que propriétaire !

Pour cela, vous pourriez bien entendu choisir de vous tourner vers une agence immobilière qui se chargerait de réaliser le contrat de location, mais cela risque de ne pas être possible si vous avez notamment opté pour un contrat de location entre particuliers… Heureusement, comme vous pouvez vous en douter, il existe tout de même quelques solutions qui vont vous permettre d’arriver à vos fins, avec notamment des modèles de contrats disponibles en tout juste quelques clics seulement. Pour cela, vous pouvez notamment en profiter pour vous rendre sur ce site qui vous dira tout sur la réalisation d’un contrat de location entre particulier : vous ne devriez pas être au bout de vos surprises !

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Où pouvez-vous trouver un modèle de contrat de location pour un appartement ?

Vous avez envie de faire un contrat de location pour votre appartement en tant que particulier ? Et bien, vous avez vraiment tout intérêt à vous baser sur un modèle assez fiable pour cela ! En effet, il arrive parfois que celles et ceux qui se lancent la tête la première dans la réalisation d’un contrat de location sans utiliser de modèle en particulier puissent parfois avoir de très mauvaises surprises, c’est le moins que l’on puisse dire… Ainsi, si vous voulez pouvoir mettre toutes les chances de votre côté, et ainsi réussir notamment à faire un contrat de location en bonne et due forme, vous avez tout intérêt à vous baser sur un modèle de contrat de location pour appartement ou pour une maison…

En effet, il n’est pas rare de voir parfois certains novices dans le domaine de la location immobilière, et le plus souvent des particuliers, se lancer parfois dans des contrats où ils peuvent oublier certaines clauses. C’est notamment le cas pour tous les particuliers qui peuvent parfois proposer des appartements meublés, et qui oublient de préciser l’ensemble du mobilier mis à disposition du locataire des lieux !

Metaverse
Écolo-engagée, amoureuse de la communication 2.0. Je suis chargée de marketing digital. Ma passion depuis toujours : l’écriture ! Ce métier s’est donc manifesté comme une évidence. Depuis mon plus jeune âge, j’adore enquêter, trouver des informations que d’autres n’ont pas, et la lecture tient également une place importante dans mon cœur. Passionné depuis toute petite par l’écriture et de nature très curieuse, je m’intéresse à tous les sujets !